Actualités du crédit et de l’immobilier
Tous nos articles sur le thème « Réglementation ».
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Le 8 juillet 2026, le Sénat a adopté le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement. Location des passoires F et G, dispositif Jeanbrun, pouvoirs des maires : les principales mesures.
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Réuni le 3 mars 2026, le Haut Conseil de stabilité financière ne touche pas aux critères d’octroi : 35 % d’endettement et 25 ans maximum. Les banques utilisent davantage leur marge de flexibilité, à 17,1 %.
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Faute de loi de finances pour 2026, une loi spéciale a été promulguée le 26 décembre 2025. Conséquence : les guichets de l’Anah ferment le 31 décembre à midi. PTZ, dons familiaux, DPE : le point pour votre projet.
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Le Département de Vaucluse relève ses droits de mutation de 4,5 % à 5 % pour les ventes signées à partir du 1er mai 2025. Les primo-accédants qui achètent leur résidence principale ne sont pas concernés.
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Depuis le 1er juillet 2024, les seuils du DPE sont corrigés pour les logements de 40 m² ou moins. Environ 140 000 petites surfaces sortent du statut de passoire énergétique. Comment obtenir votre nouvelle étiquette ?
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Réuni le 13 juin 2023, le Haut Conseil de stabilité financière maintient la règle des 35 % et des 25 ans, mais ajuste la marge de flexibilité des banques. La part « libre » passe de 20 % à 30 %, au bénéfice notamment de l’investissement locatif.
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À partir du 1er février 2023 et pour six mois, le taux d’usure est recalculé tous les mois au lieu de chaque trimestre. Le plafond des prêts de 20 ans et plus passe à 3,79 %. Explications et conséquences pour votre dossier.
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Depuis le 1er janvier 2022, les recommandations du Haut Conseil de stabilité financière sont juridiquement contraignantes : taux d’effort limité à 35 % et durée de prêt plafonnée à 25 ans. Ce qui change pour votre projet.
Lire l’articleUn premier rendez-vous en face à face, à Avignon, pour faire le point sur votre situation et vos objectifs. Gratuit et sans engagement.
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