Loi Relance logement : le Sénat adopte le texte en première lecture

Présenté en Conseil des ministres le 24 juin 2026 par Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement franchit une première étape. Le Sénat l’a adopté en première lecture le 8 juillet, après l’avoir modifié. Le texte doit désormais être examiné par l’Assemblée nationale, à la rentrée.

Un calendrier parlementaire accéléré

Avec la procédure accélérée, une seule lecture par assemblée est prévue avant une éventuelle commission mixte paritaire. Le texte peut donc encore évoluer sensiblement d’ici son adoption définitive.

Les passoires thermiques pourraient rester sur le marché

Depuis le 1^er janvier 2025, les logements classés G ne peuvent plus être proposés à la location, et ce sera le cas des logements classés F à partir de 2028. Selon le gouvernement, 700 000 logements classés F et G ne pourraient plus être loués à cet horizon.

Le projet de loi présenté en juin propose de permettre leur location si le propriétaire s’engage à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un délai de 3 ans pour une maison individuelle et de 5 ans en copropriété. Le Sénat a conservé le principe d’une remise en location contre un engagement de travaux ; les modalités précises seront fixées par la suite de la navette.

Le dispositif Jeanbrun retouché

Disponible depuis le 21 février 2026, le statut du bailleur privé permet à un particulier qui achète un logement pour le louer à loyer plafonné de déduire un amortissement de ses revenus fonciers. Dans l’ancien, il est conditionné à des travaux représentant au moins 30 % du prix.

Le projet du gouvernement prévoyait d’abaisser ce seuil de 30 % à 20 % du prix du bien (40 000 € de travaux au lieu de 60 000 € pour un logement acheté 200 000 €), d’exiger que le logement rénové atteigne au moins l’étiquette D sans chaudière fossile, et d’ouvrir le dispositif aux maisons individuelles dans l’ancien. Le Sénat a modifié ce volet en remplaçant le seuil de travaux par un critère de gain énergétique (saut de deux classes DPE, sauf pour les logements classés G). Là encore, la version finale reste à écrire.

Plus de pouvoirs pour les maires

Le texte prévoit de créer des opérations d’intérêt local (OIL), un cadre dérogatoire pour accélérer des projets d’aménagement proposés par les maires et validés par le préfet. Il lance aussi un troisième programme national de renouvellement urbain (PNRU3) et renforce le rôle du maire dans l’attribution des logements sociaux.

Ce que cela change pour votre projet

• Investisseur : les règles actuelles du statut du bailleur privé s’appliquent déjà, sans attendre cette loi ;
• Propriétaire d’une passoire : un audit énergétique vous aide à chiffrer les travaux et à les intégrer à votre budget ;
• Acheteur : le coût des travaux de rénovation peut être financé dans votre prêt immobilier.

Un projet d’achat avec travaux ou d’investissement locatif ? Découvrez nos solutions de crédit et contactez-nous pour en parler.