Vaucluse : les droits de mutation passent à 5 % au 1er mai 2025

Acheter un bien immobilier en Vaucluse coûte un peu plus cher depuis ce 1^er mai 2025. Le conseil départemental a voté, lors de sa séance publique du 28 mars 2025, le relèvement du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 4,5 % à 5 %, comme l’autorise la loi de finances pour 2025. Bonne nouvelle toutefois : les primo-accédants qui achètent leur résidence principale échappent à cette hausse.

Une possibilité ouverte par la loi de finances

Les droits de mutation constituent l’essentiel de ce que l’on appelle couramment les « frais de notaire ». Ils sont perçus lors de la vente d’un bien immobilier, principalement au profit du département. Leur taux était jusqu’ici plafonné à 4,5 % du prix de vente pour la part départementale.

L’article 116 de la loi de finances pour 2025 permet aux départements de relever ce plafond jusqu’à 5 %, de manière temporaire, pour les actes passés entre le 1^er avril 2025 et le 31 mars 2028. Chaque conseil départemental est libre de le faire ou non. La date d’application dépend de la date de la délibération : ayant voté fin mars, le Vaucluse applique le nouveau taux à partir du 1^er mai.

Pourquoi le Département augmente ses droits de mutation

Le rapport présenté aux élus met en avant la chute des recettes liée au ralentissement du marché immobilier. La remontée des taux d’intérêt a fait baisser le nombre de ventes, et donc le produit des droits de mutation.

Entre 2022 et 2024, le produit des DMTO est ainsi passé de 167,4 millions d’euros à 106 millions d’euros. Conjuguée à la hausse des dépenses sociales, cette baisse a réduit de plus de 30 % l’épargne du Département sur la période, selon le même rapport.

Qui paie le nouveau taux ?

Le taux de 5 % s’applique à toutes les ventes de biens immobiliers situés en Vaucluse, avec une exception importante. La hausse ne s’applique pas lorsque l’acheteur réalise une première acquisition, c’est-à-dire qu’il n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’achat, et que le bien est destiné à devenir sa résidence principale.

Sont donc concernés par la hausse :

• les secundo-accédants qui revendent pour racheter leur résidence principale ;
• les investisseurs qui achètent un logement destiné à la location ;
• les acheteurs d’une résidence secondaire, y compris lorsqu’ils sont primo-accédants.

Ce que cela change pour vous

Chaque département décide pour son propre territoire : si vous achetez dans le Gard ou les Bouches-du-Rhône, le taux applicable peut être différent. Votre notaire vous indiquera le montant exact des frais.

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