DPE : un calcul plus juste pour les petits logements dès le 1er juillet 2024

Studios, T1 et petits deux-pièces étaient jusqu’ici pénalisés par le diagnostic de performance énergétique (DPE). À partir de ce 1^er juillet 2024, les seuils des étiquettes sont corrigés pour les logements dont la surface de référence est inférieure ou égale à 40 m². Selon le gouvernement, 140 000 logements sont concernés et sortent des étiquettes F et G.

Pourquoi les petites surfaces étaient pénalisées

Le DPE exprime la consommation d’énergie par mètre carré. Or certains besoins, comme la production d’eau chaude sanitaire, ne diminuent pas proportionnellement avec la surface : un studio consomme presque autant d’eau chaude qu’un logement plus grand occupé par une personne. Rapportée à peu de mètres carrés, cette consommation gonflait artificiellement le résultat.

Le ministère de la Transition écologique, qui avait annoncé la réforme le 12 février 2024, explique que la correction tient compte de cette consommation d’eau chaude et de la compacité particulière des petits logements.

Ce que prévoit l’arrêté

L’arrêté remplace aussi la notion de « surface habitable » par celle de « surface de référence » dans le DPE. Cette surface de référence comprend la surface habitable ainsi que certains espaces chauffés, comme des vérandas chauffées. L’arrêté actualise enfin les tarifs de l’énergie utilisés pour estimer les factures annuelles.

Comment obtenir votre nouvelle étiquette

Vous n’avez pas besoin de refaire un DPE. Si votre diagnostic a été réalisé entre le 1^er juillet 2021 et le 30 juin 2024 et porte sur un logement de 40 m² ou moins, vous pouvez générer une attestation de nouvelle étiquette sur l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe, en saisissant le numéro de votre DPE.

Cette attestation remplace l’étiquette initiale, sans remettre en cause le reste du diagnostic. En l’absence d’attestation, le DPE réalisé à l’origine reste valable.

Ce que cela change pour vous

Vous êtes propriétaire bailleur d’un studio : vérifiez votre étiquette. Si votre logement gagne une classe, cela peut vous éviter une interdiction de louer à court terme et changer votre calendrier de travaux.

Vous achetez un petit logement : le DPE influence le prix, les travaux à prévoir et, pour un investissement locatif, la possibilité de louer. Demandez si une attestation de nouvelle étiquette a été générée, et intégrez les éventuels travaux dans votre plan de financement.

Également au 1^er juillet 2024 : la Banque de France a annoncé la première baisse depuis 2021 du taux d’usure des prêts immobiliers à taux fixe de 20 ans et plus, ramené à 6,16 % pour le troisième trimestre, contre 6,39 % au trimestre précédent.

Un projet d’achat ou d’investissement locatif dans un petit logement ? Contactez-nous pour étudier son financement, ou découvrez nos repères sur les lois de défiscalisation.