Taux d’usure : il est désormais révisé chaque mois

C’était l’une des principales causes de refus de prêt ces derniers mois. Face à la hausse rapide des taux, le taux d’usure, révisé seulement une fois par trimestre, ne suivait plus le rythme du marché. À la demande du gouverneur de la Banque de France, le ministre de l’Économie a décidé de le recalculer chaque mois, à titre exceptionnel, à compter de ce 1^er février 2023.

Le taux d’usure, qu’est-ce que c’est ?

Le taux d’usure est le taux maximal auquel une banque peut prêter. Il s’applique au TAEG, c’est-à-dire au coût global du crédit : intérêts, frais de dossier, garantie et assurance emprunteur. Un prêt dont le TAEG dépasse ce plafond ne peut pas être accordé.

Il est calculé par la Banque de France à partir des taux moyens pratiqués par les établissements de crédit, majorés d’un tiers. Jusqu’ici, cette mise à jour n’intervenait qu’une fois par trimestre.

Pourquoi ce changement ?

Quand les taux montent vite, un calcul trimestriel crée un décalage : les taux proposés par les banques rattrapent le plafond, et des dossiers pourtant solides sont refusés parce que le TAEG, gonflé par l’assurance, dépasse l’usure. Le ministère de l’Économie a ainsi estimé que les taux d’usure devenaient trop contraignants et risquaient de restreindre l’accès au crédit.

Les nouveaux plafonds au 1er février 2023

Les prêts à taux variable sont plafonnés à 3,63 %. Tous ces seuils ont été publiés au Journal officiel du 29 janvier 2023.

Ce que cela change pour vous

La mensualisation n’augmente pas mécaniquement votre capacité d’emprunt, mais elle réduit le risque qu’un dossier finançable soit bloqué par un plafond devenu obsolète. Chaque mois, le seuil tiendra compte plus rapidement des taux réellement pratiqués.

Pour rester sous le taux d’usure, plusieurs leviers existent :

• Comparer l’assurance emprunteur : elle pèse lourd dans le TAEG, surtout pour les emprunteurs plus âgés ou les longues durées ;
• Ajuster la durée du prêt : les plafonds diffèrent selon qu’elle est inférieure ou supérieure à 20 ans ;
• Limiter les frais annexes (frais de dossier, garantie), eux aussi intégrés au TAEG ;
• Présenter un dossier complet au bon moment, pour que l’offre soit émise pendant la période de validité du taux proposé.

Un dossier refusé ces derniers mois pour cause d’usure mérite peut-être un nouvel examen. Faites le point avec notre simulateur, puis contactez-nous : nous vérifions avec vous le TAEG de votre projet et les pistes pour l’optimiser.