Prêt à taux zéro : les nouvelles règles du PTZ depuis le 1er avril 2024

Le prêt à taux zéro (PTZ) fait peau neuve. Prolongé jusqu’au 31 décembre 2027 par la loi de finances pour 2024, il change de visage pour les offres de prêt émises depuis le 1^er avril 2024. Le décret n° 2024-304 du 2 avril 2024 et un arrêté du même jour détaillent les nouvelles règles : un PTZ plus ciblé géographiquement, mais ouvert à davantage de ménages.

Où et pour quel logement ?

Le PTZ reste réservé aux primo-accédants qui achètent leur résidence principale. Ce qui change, c’est le type de logement finançable selon la zone :

• Logement neuf : il doit s’agir d’un logement situé dans un bâtiment d’habitat collectif, en zone A bis, A ou B1. Des exceptions existent notamment pour les opérations en location-accession, en bail réel solidaire (BRS) ou situées dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
• Logement ancien : l’achat doit s’accompagner de travaux d’amélioration représentant au moins 25 % du coût total de l’opération, dans une commune de zone B2 ou C. Le logement doit aussi respecter un niveau minimal de performance énergétique (classe D, avant ou après travaux, selon l’ANIL).

Les locataires du parc social qui achètent leur logement bénéficient d’un PTZ plus généreux : la quotité passe de 10 % à 20 %.

Des plafonds de ressources relevés

Les plafonds de revenus, qui n’avaient pas été revus depuis 2016, sont relevés. Voici les nouveaux plafonds applicables selon la zone et la taille du foyer (revenu fiscal de référence) :

Pour un foyer de quatre personnes, les plafonds atteignent 102 900 € en zone A, 72 450 € en zone B1, 66 150 € en zone B2 et 59 850 € en zone C.

Un montant qui dépend désormais de vos revenus

Nouveauté importante : la part du coût de l’opération financée par le PTZ (la « quotité ») varie selon vos revenus, répartis en quatre tranches. Plus les revenus sont modestes, plus le PTZ est élevé.

Cette quotité s’applique à un coût d’opération plafonné. Pour une personne seule, ce plafond est par exemple de 150 000 € en zone A, 135 000 € en zone B1, 110 000 € en zone B2 et 100 000 € en zone C.

Les modalités de remboursement varient aussi selon la tranche. Les ménages de la tranche 1 bénéficient d’un différé de 10 ans suivi de 15 ans de remboursement, ceux de la tranche 2 d’un différé de 8 ans puis 12 ans de remboursement, ceux de la tranche 3 d’un différé de 2 ans puis 13 ans. La nouvelle tranche 4 n’a pas de différé : le PTZ se rembourse sur 10 ans.

Ce que cela change pour vous

Le nouveau PTZ est plus favorable aux ménages modestes et ouvert à des revenus plus élevés grâce à la tranche 4. En revanche, un projet de maison neuve hors exceptions n’y est plus éligible, et l’achat dans l’ancien suppose des travaux conséquents dans une commune de zone B2 ou C.

Le PTZ n’est jamais un financement unique : il complète un prêt principal. Son différé allège les mensualités des premières années, ce qui peut améliorer votre taux d’endettement et faciliter l’accord de la banque.

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