PTZ : prolongé jusqu’en 2027, mais recentré par la loi de finances 2024

Le prêt à taux zéro (PTZ) devait s’éteindre le 31 décembre 2023. Il est finalement prolongé jusqu’au 31 décembre 2027 par la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, publiée ce 30 décembre au Journal officiel. Mais le dispositif change de visage : il est recentré sur certains types de logements et de territoires.

Un PTZ recentré

Dans le neuf : place aux appartements en zones tendues

La loi limite le PTZ « neuf » aux logements situés dans un bâtiment d’habitation collectif, dans les communes classées dans les zones qui connaissent un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements (zones A bis, A et B1). Les maisons individuelles neuves et les zones B2 et C sortent donc du champ du PTZ neuf.

Des exceptions sont prévues, notamment pour la location-accession, le bail réel solidaire (BRS) et certaines opérations d’accession sociale à la propriété bénéficiant d’une TVA réduite.

Dans l’ancien : des travaux, en zones détendues

Le PTZ dans l’ancien reste destiné à l’achat d’un logement avec travaux dans les zones détendues (B2 et C).

Plus de ménages éligibles

Lors de la présentation de la réforme, le 18 octobre 2023, le gouvernement a annoncé une refonte des barèmes, à préciser par décret :

Les plafonds de ressources des deux premières tranches seraient relevés de 7 % à 30 % selon les zones, et une quatrième tranche de revenus serait créée, avec une quotité de 20 %.

Autre nouveauté au 1er janvier 2024 : le HCSF assouplit deux règles

Le Haut Conseil de stabilité financière a adopté, le 18 décembre 2023, une décision applicable aux crédits dont le premier décaissement intervient à partir du 1^er janvier 2024 :

• Prêts relais : les banques peuvent exclure leur charge du calcul du taux d’effort lorsque le montant du prêt relais ne dépasse pas 80 % de la valeur du bien mis en vente (déduction faite du capital restant dû) ;
• Achat avec travaux : la durée de 27 ans (25 ans + 2 ans de différé) devient accessible dès que les travaux représentent au moins 10 % du coût total de l’opération, contre 25 % auparavant.

Ce que cela change pour votre projet

• Vous visez un appartement neuf en ville (zones A bis, A, B1) : le PTZ reste possible, avec les plafonds plus favorables annoncés ;
• Vous visez une maison neuve ou un logement neuf en zone B2 ou C : le PTZ sera fermé une fois la réforme appliquée, sauf exceptions ;
• Vous achetez dans l’ancien avec travaux en zone détendue : le PTZ reste mobilisable, à condition de respecter les critères de travaux.

Chaque situation mérite une analyse précise, car le PTZ se combine avec votre prêt principal et pèse sur votre plan de financement. Consultez notre page sur les crédits immobiliers, faites une simulation, puis prenez rendez-vous pour vérifier votre éligibilité.