Rénovation et énergie 3 min de lecture

MaPrimeRénov’ : le décret qui assouplit l’aide est publié

Publié au Journal officiel du 22 mars 2024, le décret simplifiant MaPrimeRénov’ supprime l’exigence de DPE et rouvre les travaux d’isolation seuls à partir du 15 mai 2024. Ce qui change pour votre projet de rénovation.

Maison en travaux avec échafaudage

Annoncées mi-février par le gouvernement, les mesures de simplification de MaPrimeRénov’ sont désormais inscrites dans les textes. Le décret n° 2024-249 du 21 mars 2024 et un arrêté du même jour ont été publiés au Journal officiel du 22 mars 2024. Objectif affiché par les ministres Christophe Béchu et Guillaume Kasbarian : rendre l’aide plus accessible aux propriétaires qui rénovent geste par geste.

Pourquoi ce changement

Depuis le 1er janvier 2024, MaPrimeRénov’ est organisée en deux parcours :

  • le parcours accompagné, pour les rénovations d’ampleur, qui impose au moins deux gestes d’isolation, un gain d’au moins deux classes au DPE et l’intervention d’un Accompagnateur Rénov’ ;
  • le parcours par geste, pour des travaux ciblés comme le changement de chauffage ou l’isolation.

La version 2024 prévoyait de durcir progressivement le parcours par geste : obligation de fournir un DPE, exigence d’un geste de chauffage, exclusion de certains logements très énergivores. Face aux difficultés remontées par les professionnels du bâtiment, le gouvernement a choisi de reporter ces contraintes.

Le calendrier de MaPrimeRénov’ en 2024

  1. 1er janvier 2024

    Entrée en vigueur de la nouvelle version de MaPrimeRénov’, avec un parcours accompagné et un parcours par geste.

  2. 15 février 2024

    Le gouvernement annonce des mesures de simplification, après une rencontre avec les fédérations du bâtiment.

  3. 22 mars 2024

    Publication au Journal officiel du décret n° 2024-249 et de l’arrêté du 21 mars 2024.

  4. 15 mai 2024

    Application des assouplissements aux demandes déposées à partir de cette date.

  5. 31 décembre 2024

    Fin de la période d’assouplissement prévue par les textes.

Les quatre mesures du décret

Selon le communiqué du ministère de la Transition écologique du 22 mars 2024, les textes prévoient :

  • la prolongation jusqu’au 31 décembre 2024 de la possibilité de bénéficier de MaPrimeRénov’ par geste, y compris pour les maisons individuelles classées F ou G ;
  • la suppression de l’exigence de diagnostic de performance énergétique (DPE) à partir du 15 mai 2024 ;
  • la réouverture d’un geste d’isolation seul à partir du 15 mai 2024, sans obligation de l’associer à un changement de chauffage ;
  • le conditionnement du geste de ventilation (VMC double flux) à des travaux d’isolation, à partir de la même date.

Le parcours accompagné reste la voie des gros travaux

Le parcours accompagné n’est pas modifié par ces textes. Il reste le plus généreux : pour les ménages aux revenus très modestes qui rénovent une passoire énergétique, l’aide peut atteindre 90 % d’un montant de travaux plafonné à 70 000 € HT, contre 50 % de 35 000 € en 2023, selon Service-Public.fr. Il suppose en contrepartie un audit énergétique et un gain d’au moins deux classes au DPE.

31/12/2024

fin de la période où le parcours par geste reste ouvert sans condition d’étiquette

15 mai 2024

date à partir de laquelle le DPE n’est plus exigé

90 %

aide maximale en parcours accompagné pour les ménages très modestes (travaux plafonnés à 70 000 € HT)

Main réglant un thermostat mural
Isolation, chauffage, ventilation : chaque geste de rénovation a ses propres conditions d’aide.

Ce que cela change pour vous

Si vous achetez un logement à rénover, ou si vous prévoyez des travaux dans votre résidence principale, ces assouplissements peuvent faciliter le financement d’un premier geste, comme l’isolation des combles ou des murs, sans passer par un DPE préalable.

Pensez aussi à articuler les aides entre elles :

  • MaPrimeRénov’ pour réduire le coût des travaux ;
  • l’éco-prêt à taux zéro, qui peut financer le reste à charge ;
  • un prêt immobilier intégrant les travaux, si vous achetez un bien à rénover.

Un projet d’achat avec travaux se prépare en amont : chiffrage, calendrier des aides, montage du financement. Parlons-en : nous vous aidons à construire un plan de financement cohérent. Vous pouvez aussi commencer par estimer votre budget avec notre simulateur.

Article publié le 22 mars 2024 : les informations qu’il contient reflètent la réglementation et les conditions du marché à cette date, et ont pu évoluer depuis. Elles sont données à titre informatif et ne constituent pas un conseil personnalisé. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

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